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MEGAMUSIC S.L, inscrite au Registre du Commerce de Guadalajara, Tome : ________, Folio ______, Section : ______, Feuille : ______, avec le numéro d’identification fiscale B81396905 et siège social à C/ RIO HOZ SECA, 501, C.P. : 19175 - GALÁPAGOS (GUADALAJARA).

1. Les droits de propriété intellectuelle du site Web www.megamusic.es, sa conception, sa structure de navigation, ses codes sources, ses bases de données ainsi que chacun des différents éléments qui y sont contenus appartiennent à MEGAMUSIC S.L, qui détient exclusivement le droit d’exploitation de ceux-ci, sous quelque forme que ce soit, et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

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3. Les utilisateurs qui accèdent au site Web sont expressément autorisés à visualiser toutes les informations, à imprimer et à télécharger partiellement le contenu uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont réunies :

3.1) Lorsque la reproduction est réalisée à des fins strictement personnelles et privées de l’utilisateur. Toute utilisation à des fins commerciales ou pour sa distribution, communication publique, transformation ou décompilation est expressément interdite, y compris son envoi par courrier électronique. Il est également interdit de céder ou de transmettre ces contenus à des tiers ou de les installer sur tout serveur connecté directement ou indirectement à un réseau local et à Internet, permettant ainsi l’accès à ces informations par un groupe de tiers.

3.2) Qu’aucun des contenus de ce site Web ne soit modifié de quelque manière que ce soit.

3.3) Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur ce site Web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l’accompagnent. Toute infraction aux interdictions et limitations contenues dans la présente section, ainsi que dans toute autre suivante, sera considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MEGAMUSIC S.L et entraînera les responsabilités légalement établies à cet effet, pouvant être poursuivie par cette dernière par le biais des actions administratives, civiles ou pénales appropriées.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus et/ou à tout autre élément inséré sur le site Web (y compris, à titre purement énonciatif et non limitatif, tous les éléments qui composent l’apparence visuelle, l’image graphique et autres stimuli sensoriels des pages Web qui composent le site Web "www.megamusic.es", marques, logos, noms commerciaux, textes, critiques et commentaires, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources des pages Web) appartiennent à MEGAMUSIC S.L et/ou à des tiers qui lui ont cédé leurs droits. À ces fins, le terme Site Web comprend toutes les créations incorporées et exprimées par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, connu ou à découvrir, faisant l’objet d’une protection en vertu de la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La simple visualisation, impression, téléchargement ou stockage temporaire, total ou partiel, des contenus et/ou des éléments insérés sur le Site Web ou sur les pages qui le composent est autorisée exclusivement pour l’usage personnel, privé et non lucratif de l’utilisateur, à condition que l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci soient indiqués et, le cas échéant, que le symbole du copyright et/ou les mentions de propriété industrielle de leurs titulaires apparaissent.

En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique une quelconque permission, renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits de la part de leurs titulaires, sauf indication contraire expresse. Les présentes conditions d’utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par MEGAMUSIC S.L ou, le cas échéant, par le tiers titulaire des droits concernés.

L’utilisation de tels éléments, leur reproduction totale ou partielle, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du Site Web, de ses pages et/ou des contenus qui y sont incorporés est strictement interdite. Pour toute autre utilisation différente de celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir l’accord préalable écrit du titulaire des droits concernés.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

1. MEGAMUSIC S.L se réserve le droit de procéder, chaque fois que cela sera nécessaire et sans préavis, à toutes les modifications et mises à jour des informations contenues sur son Site Web, tant dans sa version espagnole que dans d’autres langues, de sa configuration et présentation, ainsi que des conditions d’accès. Les documents et graphiques publiés sur ce site Web peuvent comporter des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques.

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7. De même, MEGAMUSIC S.L est titulaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services, et spécifiquement à la marque déposée. En ce qui concerne les citations de produits et services de tiers, MEGAMUSIC S.L reconnaît aux titulaires concernés les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le Site n’impliquant aucun droit ou responsabilité de MEGAMUSIC S.L sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de MEGAMUSIC S.L.

8. L’utilisation non autorisée de toute information contenue sur ce Site, sa revente, ainsi que l’atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de MEGAMUSIC S.L entraîneront les responsabilités légalement établies.

9. Tout lien de tiers vers ce Site doit se faire vers la page d’accueil : www.megamusic.es.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ

MEGAMUSIC S.L (ci-après), en tant que responsable du présent Site Web et conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, le nouveau Règlement Européen 679/2016 et la Loi sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE 34/2002, du 11 juin) a mis en place des politiques, moyens et procédures pour garantir et protéger la confidentialité des données personnelles de ses UTILISATEURS.

OBLIGATION D’INFORMER SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À L’INTÉRESSÉ – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES. RGPD

Responsable du traitement :

MEGAMUSIC S.L, C.I.F. : B81396905, siège social à C/ RIO HOZ SECA, 501, C.P. : 19175 - GALÁPAGOS (GUADALAJARA).

LISTE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

Contactez le Responsable pour obtenir des informations complémentaires sur le traitement des données.

• Identité et adresse du Responsable du Traitement

Le titulaire et responsable du traitement est MEGAMUSIC S.L. Services fournis via le Site Web : à travers les différentes sections de ce Site, les UTILISATEURS peuvent obtenir des informations, consulter et contracter les services proposés. La simple navigation sur le Site est gratuite et n’exige pas d’enregistrement préalable de la part des UTILISATEURS. Les seules données personnelles auxquelles le responsable du traitement aura accès sont celles fournies volontairement afin de permettre l’accès, l’utilisation ou la souscription des services fournis via le Site Web.

• Traitement des Données et leur Confidentialité

Les données fournies seront intégrées à des activités de traitement dont MEGAMUSIC S.L est propriétaire et responsable, et seront traitées avec une confidentialité absolue.

L’entité responsable du traitement, ainsi que toute personne intervenant à quelque étape que ce soit du traitement et/ou les entités auxquelles elles auraient été communiquées – en vertu de l’autorisation accordée par l’UTILISATEUR – sont tenues de respecter le secret professionnel et adopteront les niveaux de protection ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles, en évitant, autant que possible, les accès non autorisés, modifications illicites, vols et/ou pertes de données.

Toutefois, les UTILISATEURS sont avertis que les mesures techniques ne sont ni infaillibles ni inviolables, raison pour laquelle le responsable du traitement ne saurait être tenu pour responsable de telles pratiques ni de leurs conséquences.

Les données personnelles des UTILISATEURS, ainsi que celles générées en conséquence de l’accès, de l’utilisation ou de la souscription au service, ne pourront être traitées automatiquement et cédées que dans les conditions et pour les finalités établies et expressément autorisées par les UTILISATEURS.

• Segmentation et Catégorisation des Données

L’enregistrement des données personnelles fournies lors de l’inscription ou de la souscription de cours, séminaires, publications, produits ou autres services, ainsi que toute autre donnée fournie au cours de leur relation, impliquera également l’acceptation volontaire par l’UTILISATEUR du traitement de ces données personnelles par MEGAMUSIC S.L, afin qu’elles soient segmentées ou catégorisées à des fins liées à la gestion de l’administration générale, information, commercialisation de nos services, élaboration de profils, analyse des demandes faites par les UTILISATEURS/CLIENTS, étude statistique des services et contenus utilisés, goûts et préférences, enquêtes ou formulaires.

• Communication des Données

La fourniture de données personnelles par les UTILISATEURS implique également l’acceptation volontaire et expresse de la cession et de la transmission de ces données, aux mêmes fins que celles mentionnées ci-dessus, à d’autres entités de l’environnement MEGAMUSIC S.L, auxiliaires et/ou collaboratrices, ainsi que l’autorisation donnée au responsable du traitement de recevoir de ces entités des informations contenues dans leurs fichiers, même de manière interconnectée, aux fins indiquées.

MEGAMUSIC S.L transmettra à des tiers des informations permettant leur identification lorsque :

- Nous aurons obtenu votre autorisation pour partager ces informations.

- Nous aurons besoin de partager ces informations afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé.

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- Nous répondrons à des citations à comparaître ou exigences légales, ainsi qu’à des ordonnances judiciaires ; ou lorsque nous estimerons que vos activités sur nos sites Web violent les instructions d’utilisation de nos produits ou services.

POLITIQUE ANTI-SPAM

Les personnes qui reçoivent des communications, informations, bulletins ou publicités électroniques de MEGAMUSIC S.L les reçoivent pour les raisons suivantes :

- Par inscription en ligne depuis cette page.

- Par inscription en ligne depuis des pages partenaires.

- Par demande d’informations sur nos produits et services.

- Pour avoir fourni vos informations à l’un de nos Partenaires ou Employés.

- Par inscription hors ligne via des formulaires, bulletins, demandes, etc., proposés lors de salons, dans des bureaux, auprès de partenaires, et archivés pour vérification ultérieure pendant 5 ans.

Nos communications ne visent pas à atteindre des personnes qui ne le souhaitent pas ; ainsi, et afin de corriger la situation pouvant parfois survenir lorsqu’une personne peut inscrire une autre sans son consentement, nous avons intégré à ce système d’abonnement un filtre basé sur une "liste de non-contact" empêchant toute inscription d’une adresse e-mail qui y est incluse.

Par conséquent, si vous ne souhaitez jamais recevoir nos communications et empêcher que quiconque puisse vous inscrire contre votre volonté, nous vous prions de nous envoyer un courriel à info@megamusic.es en indiquant dans l’OBJET : "SUPPRESSION LISTE" et nous inclurons dans la "liste de non-contact" l’adresse à partir de laquelle ce courriel nous a été envoyé.

Si vous rencontrez un problème pour le faire électroniquement, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au (+34) 949327344 pendant les heures de bureau, où une personne vous assistera personnellement et effectuera cette démarche.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes de cet Avis Légal, ainsi que toute question liée aux services du présent site Web, sera la loi espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir à l’occasion de la visite du site Web, MEGAMUSIC S.L et l’utilisateur conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux de commerce de Guadalajara.

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